Éditeur du site

YT DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Adresse : 2 Rue du Poumpidou, 34990 Juvignac, France
SIREN : 821 155 868
Capital social : 1 000,00 €
Numéro TVA intracommunautaire : FR35821155868
Numéro RCS : 821 155 868 R.C.S. Montpellier
Activité principale : Développement informatique (Code NAF ou APE 63.11Z)
Site web : https://processia.fr

Directeur de la publication

Marius Brunet
Email : https://processia.fr
Téléphone : +33 695929150

Hébergement du site

Le site est hébergé par Netlify, Inc.
Adresse : 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, CA 94107, USA
Site web : https://www.netlify.com/

Conditions générales de ventes

1. Préambule

Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre la société YT DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée, SIREN 821 155 868, située au 2 Rue du Poumpidou, 34990 Juvignac, France (ci-après "le Prestataire") et les clients (ci-après "le Client") utilisant les services SaaS proposés sur le site [URL du site web du client].

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit les services aux Clients via sa plateforme SaaS. Les services peuvent inclure, sans s'y limiter, l'accès à des logiciels en ligne, des fonctionnalités de gestion de données, et des outils d'analyse.

3. Accès au Service

Le service est accessible au Client 24/7, sauf en cas de maintenance programmée ou d’urgence. Le Prestataire s’efforce de fournir une qualité d’accès optimale mais ne s’engage pas sur une obligation de résultat concernant l’accès au service.

4. Accès au Service après vente

Le service est accessible au Client du lundi au vendredi de 12h à 18h (UTC+2) uniquement par mail, sauf en cas de maintenance programmée ou d’urgence.

5. Tarifs

Les prix des services sont indiqués sur le site web et peuvent être révisés à tout moment avec un préavis donné au Client. Les tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes.

6. Paiement

Le paiement du service s'effectue sur une base ponctuelle, selon le plan choisi par le Client. Les factures sont payables à 30 jours net, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.

7. Durée et Résiliation

Les services sont souscrits pour une durée indéterminée ou déterminée selon le contrat signé. Le Client peut résilier le contrat en respectant un préavis de 30 jours avant la date d'échéance prévue. En cas de non-respect des termes des CGV, le Prestataire peut suspendre ou résilier le service sans préavis.

8. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir les services conformément aux lois en vigueur et à agir avec professionnalisme. Il garantit la confidentialité des données du Client conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser les services conformément aux instructions du Prestataire et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire ou d'autres clients.

10. Propriété intellectuelle

Le Prestataire détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service. L'utilisation du service ne confère au Client aucun droit sur le contenu du service, à l'exception de l'utilisation accordée sous licence.

11. Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de l'utilisation des services.

12. Force Majeure

Aucune des parties ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est provoquée par un événement constituant une force majeure.

13. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Montpellier.

14. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Préambule

Ces conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à tous les utilisateurs du site web et des services associés fournis par YT DEVELOPPEMENT, situé à 2 Rue du Poumpidou, 34990 Juvignac, France. En accédant au site et en utilisant les services, vous acceptez d'être lié par ces CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Le prestataire se réserve le droit de refuser l'accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, images, logos et icônes, sont la propriété exclusive de la société YT DEVELOPPEMENT, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de YT DEVELOPPEMENT.

4. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’utilisateur;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

5. Responsabilités

Les informations et services disponibles sur le site sont fournis en l'état, sans aucune garantie de disponibilité ou de continuité. YT DEVELOPPEMENT n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site web de YT DEVELOPPEMENT, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

6. Collecte de données

Le site est susceptible de collecter les données personnelles de ses utilisateurs. La collecte et le traitement de ces données personnelles se font dans le respect de la vie privée conformément à la loi applicable en matière de protection des données personnelles. Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, YT DEVELOPPEMENT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

8. Modifications des CGU

YT DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

9. Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services du site marque l'acceptation des conditions générales d'utilisation par l'utilisateur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ces termes, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Politique de confidentialité

Nous accordons une grande importance à la protection de la confidentialité et des données personnelles de nos utilisateurs. Les informations personnelles recueillies peuvent inclure des noms, des adresses électroniques et des numéros de téléphone, nécessaires à la gestion de votre compte et à l'exécution de vos commandes. Nous utilisons également des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, pour analyser le trafic et pour personnaliser le contenu et les annonces. Vous avez le droit de consulter, modifier ou supprimer vos informations personnelles à tout moment.